Condition Générales de Vente

Merci de prendre connaissance de ces informations.


Article 1 – Application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à Mr Mostel Cyrille enregistrée au RCS de COUTANCES, SIRET : 44749856900030 ou Vigot Guillaume enregistrée au RCS de COUTANCES, SIRET : 87936591400016 (cité sous le nom « 4x4piecesoccasions »), et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande sur le site « 4x4piecesoccasions » ou sur les MarketPlaces Amazon, Rue du commerce, Conforama, Cdiscount ou Ebay vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1.1 :

Si un des articles devait être rendu caduc pour une raison ou pour une autre, cela n’aurait pas d’influence sur les autres articles qui resteraient valables au titre du contrat de vente.

Article 2 – Commandes

Les commandes s’effectuent sur le site 4x4piecesoccasions.fr ou MarketPlace cité ci dessus. Vous avez la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock ».

Article 3 – Prix et Paiement

Article 3.1 :

Tous les prix affichés sur le site sont sans TVA récupérable : Tva non applicable, article 293B du CGI. Ces prix ne comprennent pas les frais de port, qui seront calculés en fonction du poids et du lieu d’expédition.

Article 3.2 :

L’ensemble des renseignements et tarifs fournis sur les produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent subir des réajustements. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis avant commande.

Article 3.3 :

Le règlement des marchandises et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée avant le paiement intégral de la commande.

Article 3.4 :

Le règlement de la commande peut s’effectuer via quatre modes de paiement différent:

  • Carte bancaire et Paylib via la plateforme sécurisée de Crédit Agricole avec un débit immédiat à la commande en utilisant la plateforme de paiement Etransaction.
  • Chèque
  • Virement bancaire
  • Paypal

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou paypal, Mostel cyrille et Vigot guillaume n’ont à aucun moment accès aux données de cartes bancaires et ne sont donc pas conservés.
Nous rappelons que Mostel cyrille et Vigot guillaume ne vous demanderons jamais vos informations de carte bancaire par email ou téléphone, ces demandent sont à considérer comme du phishing ( hameçonnage).

Article 3.5 :

Pour toutes les commandes et ainsi plus particulièrement pour les commandes réglées par chèque ou virement, l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement.

Article 4 – Expédition et Livraison

Article 4.1 :

Mostel cyrille et Vigot guillaume vendent uniquement en Union Européenne et dans les territoires français d’Outre-Mer. Mostel cyrille et Vigot guillaume se réservent ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.

Article 4.2 :

Nos délais de livraison sont en général de 24H à 7 jours mais dépendent des transporteurs et n’ont qu’un caractère purement indicatif. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables d’un quelconque retard d’acheminement dû au transporteur de la commande.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.

Mostel cyrille et Vigot guillaume sont libérés de leurs obligations de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et dans les cas de grève, mouvement populaire ou faits de guerre.

Article 4.3:

Les frais de livraison sont facturés d’un montant forfaitaire qui dépend du mode d’expédition choisi et sont déterminés par zones regroupant un ou plusieurs pays:

  • Zone 1 : France métropolitaine.
  • Zone 2 : Andorre, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
  • Zone 3 : Espagne, Italie, Royaume-Uni, Vatican.
  • Zone 4 : Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse.
  • Zone 5 : Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion.
  • Zone 6 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.

Mostel cyrille et Vigot guillaume se réservent le droit de modifier le prix de ces frais à tout moment et sans préavis avant passage de la commande.

Article 4.4 :

Les marchandises commandées à Mostel cyrille et Vigot guillaume, voyagent sous la responsabilité du transporteur mais le contrôle du colis incombe aux clients à réception et de ne pas signer sans avoir contrôler.

En cas d’un colis endommagé ou ayant un contenu abîmé ou manquant, il est nécessaire de le déclarer en réserve auprès du transporteur ou de refuser le colis.

Les formalités d’expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu’il pourrait constater.

ATTENTION: la mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n’ont pas été portées sur le bordereau de livraison.

Article 4.5 :

En cas d’erreur de livraison (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), Mostel cyrille et Vigot guillaume prennent à leur charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition.

Article 4.6 :

En cas d’impossibilité de livraison dont la raison serait liée à l’acheteur (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Article 4.7 :

Chaque client commande en connaissance des règles propres à son pays ou à sa région. En cas de blocage ou de renvoi à l’expéditeur, Mostel cyrille et Vigot guillaume ne peuvent être tenu pour responsable.

En cas de demande de remboursement ou de nouveau renvoi, les frais de port restent à la charge du client sauf cas exceptionnel vu et entendu par Mostel cyrille et Vigot guillaume.

Article 5 – Garantie

Article 5.1 :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Mostel cyrille et Vigot guillaume garantissent leurs produits 3 mois contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

Article 5.2 :

Toute opération effectuée sur un produit retourné, qui n’aurait pas été signalée et/ou approuvée par Mostel cyrille et Vigot guillaume pourra amener un refus de prise en charge.

Article 5.3 :

L’envoi par l’acheteur d’une ou plusieurs pièces dans le cadre de la garantie doit impérativement s’effectuer de la manière suivante:

L’acheteur doit impérativement entrer en contact avec le service après-vente de Mostel cyrille et Vigot guillaume via le formulaire du site 4x4piecesoccasions pour l’organisation du retour et de la prise en charge des produits défectueux avant leurs expéditions.

Doit figurer dans le colis une copie de la facture d’origine, sur laquelle figure la date d’achat, ainsi que l’adresse d’expédition de la commande d’origine à laquelle sera retournée la pièce sauf mention contraire explicite. Toutes les factures des commandes sont directement téléchargeables depuis l’espace « Mon Compte » sur le site internet de 4x4piecesoccasions.fr.

Les colis doivent être expédiés à l’adresse suivante: 4x4piecesoccasions – 9 route du tourniquet 50870 SUBLIGNY – TEL : 0233508504

Article 5.4:

Tous les produits expédiés par Mostel cyrille et Vigot guillaume sont soit référencés, gravés, marqués de façon à pouvoir les identifier avec certitude.

Tout retour de produits ne venant pas de chez Mostel cyrille et Vigot guillaume ne donneront pas suite à un remboursement.

Article 5.5:

Conformément aux textes légaux en vigueur, Mostel cyrille et Vigot guillaume garantit l’acheteur contre toutes les conséquences de non-conformité et des vices cachés de la chose vendue.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, et la garantie de Mostel cyrille et Vigot guillaume est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Pour chaque pièce mise en vente sur notre site, la durée de la garantie est de trois mois.

En ce qui concerne la vente de moteurs, de boîtes de vitesse, le kilométrage est non garanti (kilométrage indiqué sur le compteur du véhicule), le vendeur étant dans l’impossibilité de le certifier.

Article 6 – Délai de rétractation

Article 6.1 :

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Article 6.2 :

L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis.

Article 6.3 :

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées.

Article 6.4 :

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mostel cyrille et Vigot guillaume s’engagent à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 6.5 :

Tous les produits expédiés par Mostel cyrille et Vigot guillaume sont soit référencés, gravés, marqués de façon à pouvoir les identifier avec certitude.

Tout retour de produits ne venant pas de chez Mostel cyrille et Vigot guillaume ne donneront pas suite à un remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation pour les demandes de retours et remboursements:

À l’attention de : 4x4piecesoccasions 9 route du tourniquet 50870 SUBLIGNY.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:
Commandé le (*)/reçu le (*):
Nom du (des) consommateur(s):
Adresse du (des) consommateur(s):
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date:
(*) Rayez la mention inutile.

Article 6.5 :

Une fois le remboursement effectué, certaines cartes bancaires à paiement différé peuvent différer le remboursement selon votre contrat bancaire, en cas de doute se rapprocher de votre organisme bancaire.

Article 7 – Loi « informatique et libertés »

Article 7.1 :

Les données vous concernant collectées sur www.4x4piecesoccasions.fr par le biais de votre compte utilisateur, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

Article 7.2 :

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit permanent de consultation, rectification et suppression des données vous concernant. Pour ce faire, veuillez nous contacter via la page « Nous Contacter » du site internet.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques et logos présents sur l’ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 9 – Attribution de juridiction

En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions précitées, le tribunal de commerce de coutances sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de règlement accepté même en cas d’appel de garantie ou de pluralité des défendeurs. Aucune dérogation et aucune novation ne sera faite à cette clause attributive de juridiction.

Article 10 – Informations sur les produits

Article 10.1 :

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet 4x4piecesoccasion.fr et qui sont proposés à la vente par Mostel cyrille et Vigot guillaume. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 10.2 :

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mostel cyrille et Vigot guillaume ne pourrait être engagée.

Article 10.3 :

Pour certains produits Mostel cyrille et Vigot guillaume sont contraints d’utiliser des marques déposées par les fabricants. Ces dernières ne le sont qu’à titre de référence nécessaire pour qualifier la destination du produit. En aucun cas, cette utilisation peut entraîner une confusion sur leur origine. Il s’agit uniquement pour Mostel cyrille et Vigot guillaume de désigner le véhicule sur lequel ces pièces s’adaptent, conformément à l’article L-713-6B du code de la propriété intellectuelle. Cette utilisation est parfaitement admise.

Article 10.4 :

Sauf mention particulière, les pièces détachées neuves vendues sont des pièces neuves génériques, adaptables (au sens retenu par le constructeur). Toute référence au véhicule, à la marque et/ou au modèle attestent de la faisabilité technique de la pose de ladite sur le véhicule.

Article 10.5 :

Certains équipements spécifiques et protections tubulaires (pare-chocs, pare-buffle…) ainsi que certains feux, optique ou rétroviseurs ne sont pas encore homologués Europe et sont en conséquence réservés à un usage en dehors des voies publiques ou à l’export.

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association nationale des médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.